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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 470
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Texte intégral
470.Un spa non clôturé est muni d’un dispositif d’accès amovible ou rétractable, sauf si son accès se fait uniquement par une plate-forme conforme aux exigences de la présente sous-section.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 470; 2011, R.V.Q. 1786, a. 15.
470.Une piscine non clôturée est munie d’un dispositif d’accès amovible ou rétractable, sauf si son accès se fait uniquement par une plate-forme conforme aux exigences de la présente sous-section.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 470.
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