Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
472.Un abribus ou une station de vélos en libre-service peut être implanté n’importe où sur un lot.
472.Un abribus peut être implanté n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section.