Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
507.Malgré l’article 500, lorsque la mention « L’installation d’un auvent ou d’un parasol est autorisée au-dessus d’un café-terrasse – article 507 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications ou lorsque le café-terrasse sur lequel sont tenues des opérations, autres que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, autorisées en vertu de l’article 45 ou 46 est implanté sur le domaine public, l’installation d’un auvent ou d’un parasol est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’auvent est rétractable, installé au-dessus du café-terrasse et possède une projection horizontale qui n’excède pas 2,5 mètres;
seuls des parasols d’un diamètre maximal de trois mètres sont autorisés dans l’espace occupé par le café-terrasse qui n’est pas couvert par un auvent rétractable.