Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
528.Un foyer extérieur peut être implanté en cour avant secondaire, sauf dans la marge avant secondaire, en cour latérale ou en cour arrière à une distance minimale de trois mètres d’une ligne de lot ou de toute construction dont le revêtement est fait de matériaux combustibles.