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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 543.0.1
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Texte intégral
543.0.1.Malgré l’article 543, l’utilisation d’un conteneur comme bâtiment ou construction accessoire est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes, sauf s’il est utilisé sur un site d’entraînement en sécurité incendie :
1°il est situé dans une zone autre qu’une zone dont la dominante est H;
2°lorsqu’il est situé en cour avant ou en cour latérale, il est implanté à une distance d’au moins quinze mètres d’une ligne de lot;
3°sa surface extérieure est recouverte de peinture ou d’une pellicule plastique en bon état. La peinture ne doit pas être celle d’origine;
4°sa surface extérieure n’est pas endommagée.
2019, R.V.Q. 2774, a. 3; 2022, R.V.Q. 3056, a. 8.
543.0.1.Malgré l’article 543, l’utilisation d’un conteneur comme bâtiment ou construction accessoire est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes, sauf s’il est utilisé sur un site d’entraînement en sécurité incendie :
1°il est situé dans une zone dont la dominante est C, I, M ou P;
2°il est situé en cour arrière;
3°sa surface extérieure est recouverte de peinture ou d’une pellicule plastique en bon état. La peinture ne doit pas être celle d’origine;
4°sa surface extérieure n’est pas endommagée.
2019, R.V.Q. 2774, a. 3.
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