Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 59.0.1
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Texte intégral
59.0.1.En outre de l’article 59, l’exercice d’un usage du groupe C31 poste de carburant est autorisé sous réserve de l’installation d’une borne de recharge électrique sur le lot sur lequel il est exercé.
2024, R.V.Q. 3264, a. 1.
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