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R.C.A.1V.Q. 4
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme
Article 696.0.2
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Date d'entrée en vigueur
2019-10-03
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696.0.2.
Une œuvre murale est prohibée dans un site patrimonial ou un lieu historique de même que sur un immeuble patrimonial et dans son aire de protection au sens de la
Loi sur le patrimoine culturel
ainsi que sur un lieu de culte et ses annexes.
2019, R.V.Q. 2750, a. 2
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