698.0.1.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage minimal de la superficie d’un boisé identifié en annexe d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme qui doit être conservée par l’inscription de la mention « Au moins (inscrire ici le pourcentage) de la superficie d’un boisé identifié à l’annexe (inscrire ici le numéro de l’annexe) doit être conservée – article 698.0.1 » dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».
Malgré le premier alinéa, l’abattage d’un arbre est autorisé dans les circonstances visées aux paragraphes 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 701. Cependant, un arbre abattu en vertu du présent alinéa doit être remplacé, dans un délai d’un an suivant son abattage.
698.0.1.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage minimal de la superficie d’un boisé identifié en annexe d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme qui doit être conservée par l’inscription de la mention « Au moins (inscrire ici le pourcentage) de la superficie d’un boisé identifié à l’annexe (inscrire ici le numéro de l’annexe) doit être conservée – article 698.0.1 » dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».
Malgré le premier alinéa, l’abattage d’un arbre est autorisé dans les circonstances visées aux paragraphes 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 701. Cependant, un arbre abattu en vertu du présent alinéa doit être remplacé, dans un délai d’un an suivant son abattage, par un arbre qui a, à la plantation, un tronc d’un diamètre minimal de 0,05 mètre, mesuré à 1,3 mètre au-dessus du sol.
698.0.1.Malgré l’article 701, lorsque la mention « la superficie d’un boisé présent sur un lot, tel qu’identifié sur le plan de l’annexe (inscrire ici le numéro de l’annexe), doit être conservée à (inscrire ici le pourcentage) », est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, la superficie dudit boisé doit être conservée au pourcentage inscrit.
