Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-01-05 Afficher le document à cette date

70.Le groupe P3 établissement d’éducation et de formation comprend les établissements d’enseignement, les établissements de formation personnelle ou professionnelle de même que les centres de la petite enfance et les garderies.

2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 70.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 70
Versions de la disposition

2010-01-05 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 70Versions de la disposition

2010-01-05 Afficher le document à cette date

Article 70
Versions de la disposition