734.Lorsque la mention « Limite intérieur de bruit aux abords d’une autoroute – article 734 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une construction ou un usage de la classe Habitation doit respecter les normes suivantes :1°dans une chambre à coucher d’un logement, le bruit produit par une autoroute illustrée au plan de zonage mesuré sur une période de 12 heures consécutives, entre 19 heures et 7 heures, ne doit pas être supérieur à 38 dBA;
2°dans une salle de séjour d’un logement, le bruit produit par une autoroute illustrée au plan de zonage mesuré sur une période de 12 heures consécutives, entre 19 heures et 7 heures, ne doit pas être supérieur à 40 dBA;
3°dans une pièce d’un logement, autre qu’une chambre à coucher ou une salle de séjour, le bruit produit par une autoroute illustrée au plan de zonage mesuré sur une période de 12 heures consécutives, entre 19 heures et 7 heures, au niveau d’évaluation considéré dans le cas de bruit continu ou intermittent pour une période de 12 heures, ne doit pas être supérieur à 45 dBA;
4°dans une pièce d’un logement, le bruit produit par une autoroute illustrée au plan de zonage mesuré sur une période de 12 heures consécutives, entre 7 heures et 19 heures, ne doit pas être supérieur à 45 dBA.Aux fins du présent article, on entend par « dBA », la valeur du niveau du bruit global corrigée sur l’échelle (A), conformément à la publication 61672-1 (2005-05), intitulée « Sonomètres » de la Commission électrotechnique internationale.
