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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 738
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Texte intégral
738.Dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans un abord de forte pente, les travaux suivants sont prohibés :
1°l’implantation d’un bâtiment principal, excluant une partie de celui-ci en porte-à-faux;
2°l’aménagement d’un stationnement;
3°les travaux de déblais ou de remblais.
Le présent article ne s’applique pas :
1°à un déblai ou à un remblai d’une épaisseur maximale de 0,30 mètre;
2°à l’installation d’un pieu;
3°à des travaux relatifs à une infrastructure d’utilité publique;
4°à des travaux effectués à des fins de sécurité des biens et des personnes ou de salubrité;
5°à un escalier.
Dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans la moitié la plus près de la ligne de crête d’un abord de forte pente, l’implantation d’une construction accessoire est prohibée.
Malgré le troisième alinéa, dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans un abord de forte pente, l’implantation d’une construction accessoire, à l’exception d’un bâtiment d’accueil ou de services, dont la présence dans la forte pente ou dans l’abord de forte pente est inhérente à l’exercice d’un usage des groupes R1 parc, R3 équipement récréatif extérieur régional ou R4 espace de conservation naturelle est autorisée, sous réserve du dépôt d’un plan signé par un ingénieur attestant la stabilité du sol sur le lot où doit être implantée la construction et sa capacité portante pour le projet.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 738; 2015, R.V.Q. 2219, a. 3; 2016, R.V.Q. 2381, a. 13; 2018, R.V.Q. 2591, a. 6.
738.Dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans un abord de forte pente, les travaux suivants sont prohibés :
1°l’implantation d’un bâtiment principal;
2°l’aménagement d’un stationnement;
3°les travaux de déblais ou de remblais.
Le présent article ne s’applique pas :
1°à un déblai ou à un remblai d’une épaisseur maximale de 0,30 mètre;
2°à l’installation d’un pieu;
3°à des travaux relatifs à une infrastructure d’utilité publique;
4°à des travaux effectués à des fins de sécurité des biens et des personnes ou de salubrité;
5°à un escalier.
Dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans la moitié la plus près de la ligne de crête d’un abord de forte pente, l’implantation d’une construction accessoire est prohibée.
Malgré le troisième alinéa, dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans un abord de forte pente, l’implantation d’une construction accessoire, à l’exception d’un bâtiment d’accueil ou de services, dont la présence dans la forte pente ou dans l’abord de forte pente est inhérente à l’exercice d’un usage des groupes R1 parc, R3 équipement récréatif extérieur régional ou R4 espace de conservation naturelle est autorisée, sous réserve du dépôt d’un plan signé par un ingénieur attestant la stabilité du sol sur le lot où doit être implantée la construction et sa capacité portante pour le projet.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 738; 2015, R.V.Q. 2219, a. 3; 2016, R.V.Q. 2381, a. 13.
738.Dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans un abord de forte pente, les travaux suivants sont prohibés :
1°l’implantation d’un bâtiment principal;
2°l’aménagement d’un stationnement;
3°les travaux de déblais ou de remblais.
Le présent article ne s’applique pas :
1°à un déblai ou à un remblai d’une épaisseur maximale de 0,30 mètre;
2°à l’installation d’un pieu;
3°à des travaux relatifs à une infrastructure d’utilité publique;
4°à une intervention effectuée à des fins de sécurité publique ou de salubrité;
5°à un escalier.
Dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans la moitié la plus près de la ligne de crête d’un abord de forte pente, l’implantation d’une construction accessoire est prohibée.
Malgré le troisième alinéa, dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans un abord de forte pente, l’implantation d’une construction accessoire, à l’exception d’un bâtiment d’accueil ou de services, dont la présence dans la forte pente ou dans l’abord de forte pente est inhérente à l’exercice d’un usage des groupes R1 parc, R3 équipement récréatif extérieur régional ou R4 espace de conservation naturelle est autorisée, sous réserve du dépôt d’un plan signé par un ingénieur attestant la stabilité du sol sur le lot où doit être implantée la construction et sa capacité portante pour le projet.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 738; 2015, R.V.Q. 2219, a. 3.
738.Dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans un abord de forte pente, les travaux suivants sont prohibés :
1°l’implantation d’un bâtiment principal;
2°l’aménagement d’un stationnement;
3°les travaux de déblais ou de remblais.
Le présent article ne s’applique pas :
1°à un déblai ou à un remblai d’une épaisseur maximale de 0,30 mètre;
2°à l’installation d’un pieu;
3°à des travaux relatifs à une infrastructure d’utilité publique;
4°à une intervention effectuée à des fins de sécurité publique ou de salubrité.
Dans une forte pente illustrée au plan de zonage ou dans la moitié la plus près de la ligne de crête d’un abord de forte pente, l’implantation d’une construction accessoire est prohibée.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 738.
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