748.0.4.Toute intervention autorisée sous réserve du respect des normes d’immunisation prévues au présent article doit être réalisée en respectant les règles suivantes, en les adaptant au contexte de l’intervention visée :1°aucune ouverture, telle qu’une fenêtre, un soupirail, une porte d’accès ou un garage, ne doit pouvoir être atteinte par une crue d’une récurrence de 100 ans;
2°le plancher du rez-de-chaussée ne doit pas pouvoir être atteint par une crue d’une récurrence de 100 ans;
3°un drain d’évacuation doit être muni d’un clapet de retenue;
4°toute intervention située sous le niveau d’une crue d’une récurrence de 100 ans doit pouvoir résister à cette crue, relativement aux éléments suivants :a)l’imperméabilisation;
b)la stabilité de la structure;
c)l’armature;
d)la capacité de pompage nécessaire à l’évacuation des eaux d’infiltration;
e)la résistance du béton à la compression et à la tension;
5°les travaux de remblai du terrain se limitent à une protection d’au plus trois mètres autour de la construction, de l’ouvrage ou des travaux visés. La pente moyenne entre le sommet du remblai adjacent à la construction ou à l’ouvrage protégé et son pied ne doit pas être inférieure à 33,33 %.
