Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 75
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Texte intégral
75.Le groupe P8 équipement de sécurité publique comprend les postes de police, les casernes de pompier.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 75.
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