Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
766.Malgré une disposition contraire, la grille de spécifications peut indiquer qu’aucune enseigne n’est autorisée pour un usage par l’inscription de la mention « Aucune enseigne n’est autorisée pour (inscrire ici le nom de l’usage) à l’extérieur du bâtiment dans lequel il est exercé – article 766 » dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».