Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 780
Versions de la disposition

Texte intégral
780.Une enseigne en saillie autorisée en vertu de l’article 773 doit respecter les normes suivantes :
1°(supprimé);
2°l’enseigne en saillie est installée à une hauteur minimale de trois mètres.
Malgré l’article 763 et le premier alinéa du paragraphe 2°, l’enseigne dont une partie est rotative peut être installée à moins de trois mètres de hauteur;
3°l’enseigne en saillie est installée à une hauteur maximale de cinq mètres. Le présent paragraphe ne s’applique pas à l’égard d’une zone située dans une partie du territoire où la commission a compétence;
4°la saillie de cette enseigne n’excède pas 1,5 mètre de la partie du bâtiment sur laquelle elle est installée.
Malgré l’article 763 et le premier alinéa du paragraphe 4°, la saillie d’une enseigne dont une partie est rotative ne doit pas excéder 0,5 mètre de la partie du bâtiment sur laquelle elle est installée;
5°l’enseigne en saillie est installée à une distance minimale de 0,3 mètre de la chaussée;
6°l’enseigne en saillie est perpendiculaire au bâtiment ou elle est située dans l’angle formé par le prolongement des murs qui forment un coin de bâtiment;
7°l’épaisseur maximale de l’enseigne en saillie est de 0,2 mètre;
8°une inscription d’une superficie maximale de 0,04 mètre carré peut apparaître sur l’épaisseur de l’enseigne en saillie.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 780; 2014, R.V.Q. 2141, a. 15; 2018, R.V.Q. 2680, a. 4.
780.Une enseigne en saillie autorisée en vertu de l’article 773 doit respecter les normes suivantes :
1°(supprimé);
2°l’enseigne en saillie est installée à une hauteur minimale de trois mètres;
3°l’enseigne en saillie est installée à une hauteur maximale de cinq mètres. Le présent paragraphe ne s’applique pas à l’égard d’une zone située dans une partie du territoire où la commission a compétence;
4°la saillie de cette enseigne n’excède pas 1,5 mètre de la partie du bâtiment sur laquelle elle est installée;
5°l’enseigne en saillie est installée à une distance minimale de 0,3 mètre de la chaussée;
6°l’enseigne en saillie est perpendiculaire au bâtiment ou elle est située dans l’angle formé par le prolongement des murs qui forment un coin de bâtiment;
7°l’épaisseur maximale de l’enseigne en saillie est de 0,2 mètre;
8°une inscription d’une superficie maximale de 0,04 mètre carré peut apparaître sur l’épaisseur de l’enseigne en saillie.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 780; 2014, R.V.Q. 2141, a. 15.
780.Une enseigne en saillie autorisée en vertu de l’article 773 doit respecter les normes suivantes :
1°une seule enseigne en saillie est autorisée par établissement;
2°l’enseigne en saillie est installée à une hauteur minimale de trois mètres;
3°l’enseigne en saillie est installée à une hauteur maximale de cinq mètres. Le présent paragraphe ne s’applique pas à l’égard d’une zone située dans une partie du territoire où la commission a compétence;
4°la saillie de cette enseigne n’excède pas 1,5 mètre de la partie du bâtiment sur laquelle elle est installée;
5°l’enseigne en saillie est installée à une distance minimale de 0,3 mètre de la chaussée;
6°l’enseigne en saillie est perpendiculaire au bâtiment ou elle est située dans l’angle formé par le prolongement des murs qui forment un coin de bâtiment;
7°l’épaisseur maximale de l’enseigne en saillie est de 0,2 mètre;
8°une inscription d’une superficie maximale de 0,04 mètre carré peut apparaître sur l’épaisseur de l’enseigne en saillie.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 780.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.