Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
804.Lorsqu’une enseigne est composée de lettres boîtier ou d’une autre forme de lettrage installées sur un arrière plan distinct du revêtement extérieur d’un mur ou d’un élément architectural du bâtiment, la superficie de l’enseigne est celle de cet arrière plan. Si une partie du message excède cet arrière plan, la superficie de cette partie est aussi considérée.