Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
859.Lorsqu’un usage du groupe H1 logement autorisé dans la zone est exercé en remplacement d’un usage dérogatoire protégé, les normes prescrivant l’interdiction d’implantation d’un logement dans une partie d’un bâtiment doivent être respectées. Cependant, l’exercice de cet usage se fait sans égard au nombre minimal ou maximal de logements prescrits.