Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
874.Malgré l’article 869, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé de la classe Agriculture peut être agrandie si l’agrandissement est réalisé à l’intérieur du périmètre occupé par l’unité d’élevage et que les dispositions du chapitre VIII sont respectées ou que la dérogation aux dispositions de ce chapitre n’en est pas aggravée.