Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
917.Malgré l’article 916, lorsque la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est supérieure à la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment autorisée en vertu du présent chapitre, une enseigne installée sur ce bâtiment peut être remplacée ou modifiée, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie de la nouvelle enseigne ou de l’enseigne modifiée n’est pas supérieure au produit de la multiplication de
A XB
C
alors que :
a)A représente la superficie de l’enseigne existante;
b)B représente la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment qui est autorisée;
c)C représente la superficie de l’ensemble des enseignes installées sur le bâtiment;
malgré le paragraphe 1°, la superficie de la nouvelle enseigne ou de l’enseigne modifiée peut être supérieure au produit de la multiplication visée à ce paragraphe si la superficie de l’ensemble des enseignes installées sur le bâtiment est réduite de la différence entre la superficie de cette nouvelle enseigne ou de cette enseigne modifiée et le produit de la multiplication visée au paragraphe 1°;
l’enseigne existante est conforme aux articles 760 à 785.