918.Une enseigne dérogatoire au sol, autre qu’une enseigne publicitaire, doit être rendue conforme à la première des échéances suivantes :1°lorsque des travaux de modification sont effectués sur celle-ci;
2°sept ans après l’entrée en vigueur du présent règlement pour une enseigne autre que celle visée au paragraphe 3°;
3°dix ans après l’entrée en vigueur du présent règlement lorsque l’enseigne est d’une hauteur supérieure à neuf mètres, dans une zone à laquelle est associé le Type 6 Commercial ou le Type 7 Méga centre.
