Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.105.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 1 303 393 du cadastre du Québec par un établissement de vente au détail ou d’offre de services du groupe C2 vente au détail et services pour une superficie de plancher maximale de 650 mètres carrés.