939.115.L’article 591 ne s’applique pas à un usage mentionné à l’article 939.112 et exercé conformément à cet article sauf si cet usage est agrandi après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur plusieurs lots du cadastre du Québec par certains usages de la classe Commerce d’hébergement touristique, R.C.A.1V.Q. 28.
L’article 591 ne s’applique pas à un usage mentionné à l’article 939.112.1 et exercé conformément à cet article sauf si cet usage est agrandi après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 212 508 par certains usages, R.C.A.1V.Q. 40.
939.115.L’article 591 ne s’applique pas à un usage mentionné à l’article 939.112 et exercé conformément à cet article sauf si cet usage est agrandi après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur plusieurs lots du cadastre du Québec par certains usages de la classe Commerce d’hébergement touristique, R.C.A.1V.Q. 28.
