Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.119.La superficie de plancher de l’aire de consommation de l’ensemble des usages associés visés à l’article 939.117 ou à l’article 939.118 n’excède pas la somme des mesures de superficie suivantes :
75 mètres carrés;
un mètre carré par chambre offerte en location en sus de la sixième.