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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-10-01 Afficher le document à cette date

939.123.Malgré l’article 21, un logement situé sur le lot 1 213 458 ou 2 801 303 peut faire l’objet d’un changement d’usage par un usage d’une classe autre que la classe Habitation.

2010, R.C.A.1V.Q. 28, a. 1.

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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.123
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