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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.138
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Texte intégral
939.138.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec par :
1°un usage du groupe C10 établissement hôtelier ou du groupe C11 résidence de tourisme est approuvée, pourvu qu’au plus onze unités d’hébergement soient occupées par un usage de ces groupes;
2°un logement du groupe H1 logement associé à un usage du groupe C10 établissement hôtelier ou du groupe C11 résidence de tourisme est approuvée.
L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur le lot numéro 3 203 090  du cadastre du Québec par un usage du groupe C2 vente au détail et services est autorisée aux étages suivants :
1°au rez-de-chaussée;
2°à un étage qui est adjacent à un passage piétonnier;
3°au sous-sol pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement d’un usage exercé au rez-de-chaussée et que l’accès au sous-sol se fasse uniquement de l’intérieur de l’établissement;
4°à un étage situé entre deux rez-de-chaussée où il est autorisé;
5°à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement d’un usage exercé au rez-de-chaussée et que l’accès à cet étage se fasse uniquement de l’intérieur de l’établissement.
2010, R.C.A.1V.Q. 45, a. 1; 2013, R.C.A.1V.Q. 110, a. 1; 2015, R.C.A.1V.Q. 246, a. 1.
939.138.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur le lot numéro 3 203 090  du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement hôtelier ou du groupe C11 résidence de tourisme est approuvée, pourvu qu’au plus dix unités d’hébergement soient occupées par cet usage.
L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur le lot numéro 3 203 090  du cadastre du Québec par un usage du groupe C2 vente au détail et services est autorisée aux étages suivants :
1°au rez-de-chaussée;
2°à un étage qui est adjacent à un passage piétonnier;
3°au sous-sol pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement d’un usage exercé au rez-de-chaussée et que l’accès au sous-sol se fasse uniquement de l’intérieur de l’établissement;
4°à un étage situé entre deux rez-de-chaussée où il est autorisé;
5°à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement d’un usage exercé au rez-de-chaussée et que l’accès à cet étage se fasse uniquement de l’intérieur de l’établissement.
2010, R.C.A.1V.Q. 45, a. 1; 2013, R.C.A.1V.Q. 110, a. 1.
939.138.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur le lot numéro 3 203 090  du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement hôtelier ou du groupe C11 résidence de tourisme est approuvée, pourvu qu’au plus dix unités d’hébergement soient occupées par cet usage.
L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur le lot numéro 3 203 090  du cadastre du Québec par un usage du groupe C2 vente au détail et services est autorisée aux étages suivants :
1°au rez-de-chaussée;
2°à un étage qui est adjacent à un passage piétonnier;
3°au sous-sol pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement d’un usage exercé au rez-de-chaussée et que l’accès au sous-sol se fasse uniquement de l’intérieur de l’établissement;
4°à un étage situé entre deux rez-de-chaussée où il est autorisé;
5°à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement d’un usage exercé au rez-de-chaussée et que l’accès à cet étage se fasse uniquement de l’intérieur de l’établissement.
Aux fins des paragraphes 1°, 2° et 3° du premier alinéa, lorsqu’un bâtiment possède plusieurs rez-de-chaussée, l’usage dont l’exercice est limité au rez-de-chaussée est autorisé au rez-de-chaussée qui donne sur la rue la plus basse.
2010, R.C.A.1V.Q. 45, a. 1.
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