Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.14.Une dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement ou du chapitre XXV du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui apparaît au document numéro 2 de l’annexe VI est autorisée.