939.151.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur les lots numéros 1 212 197 et 1 212 198 du cadastre du Québec par un usage du groupe C20 restaurant, pourvu qu’au moins 10 % de la superficie de plancher d’un rez-de-chaussée occupé par un établissement exerçant cet usage soit occupée par des comptoirs ou des étagères pour la vente d’aliments.
