939.158.Les plans de construction du document numéro 17 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.156 sont approuvés.
L’occupation sur ce territoire, d’un bâtiment conforme à ces plans est autorisée par des usages des groupes H1 logement ou H2 habitation avec services communautaires.
