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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.164
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Texte intégral
939.164.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 18 de l’annexe VI est autorisée.
2012, R.C.A.1V.Q. 99, a. 1; 2012, R.C.A.1V.Q. 124, a. 2.
939.164.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 17 de l’annexe VI est autorisée.
2012, R.C.A.1V.Q. 99, a. 1.
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