939.166.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 1 303 528 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC17 de l’annexe IV, par un établissement exerçant un usage du groupe C21 débit d’alcool à l’étage situé immédiatement au‑dessus du rez‑de‑chaussée pourvu qu’il s’agisse d’un agrandissement de cet usage exercé au rez-de-chaussée par le même établissement.
