Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.167.Malgré les dispositions du présent règlement, l’occupation du bâtiment situé sur le territoire visé à l’article 939.166 par un établissement exerçant un usage du groupe C21 débit d’alcool à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée est autorisée.