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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2013-01-11 Afficher le document à cette date

939.175.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 1 303 460 du cadastre du Québec par un logement.

2012, R.C.A.1V.Q. 113, a. 1; 2013, R.C.A.1V.Q. 133, a. 2.

2012-09-26 Afficher le document à cette date

2012, R.C.A.1V.Q. 113, a. 1.

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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.175
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