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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.176
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Texte intégral
939.176.L’occupation du bâtiment situé sur le lot numéro 1 303 460 du cadastre du Québec par un logement est approuvée, malgré le présent règlement.
2012, R.C.A.1V.Q. 116, a. 1; 2013, R.C.A.1V.Q. 133, a. 3.
939.176.L’occupation du bâtiment situé sur le lot numéro 1 303 460 du cadastre du Québec par un logement est approuvée, malgré le présent règlement.
2012, R.C.A.1V.Q. 116, a. 1.
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