939.183.Le conseil d’arrondissement peut approuver, par règlement, un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages déterminés au présent règlement sur le territoire illustré en hachuré au plan numéro RCA1VQ4PC18 de l’annexe IV, comprenant principalement le lot numéro 1 213 014 du cadastre du Québec.
