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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2013-09-16 Afficher le document à cette date

939.184.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’extension d’un usage dérogatoire de commerce de restauration du groupe C20 restaurant sur le territoire visé à l’article 939.183.

2013, R.C.A.1V.Q. 17, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.184
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