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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2013-09-30 Afficher le document à cette date

939.188.Les plans contenus au document numéro 19 de l’annexe VI qui décrivent les projets de construction et de modification qui peuvent être réalisés sur le territoire visé à l’article 939.183 sont approuvés.

2013, R.C.A.1V.Q. 18, a. 1.

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Article 939.188
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