939.198.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur le territoire constitué du lot numéro 1 303 388 du cadastre du Québec et d’une infime partie du lot numéro 1 303 387 du cadastre du Québec illustré au moyen d’une trame ombrée au plan numéro RCA1VQ4PC21 de l’annexe IV.
