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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2013-09-30 Afficher le document à cette date

939.203.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur les lots numéros 2 870 788, 2 870 789 et 2 870 790 du cadastre du Québec par un établissement exerçant un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement est approuvée.

2013, R.C.A.1V.Q. 148, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 939.203
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