Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.205.1.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment sis au 250, rue Grande Allée Ouest, situé sur le territoire formé du lot numéro 1 304 821 du cadastre du Québec, par un usage des groupes H1 logement, ne comportant pas de maximum de logements et C1 services administratifs ainsi qu’un usage spécifique École de langues du groupe P3 établissement d’éducation et de formation.