Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.205.2.L’occupation d’un bâtiment, sis au 250, rue Grande Allée Ouest, situé sur le territoire formé du lot numéro 1 304 821 du cadastre du Québec, par un usage des groupes H1 logement ne comportant pas de maximum de logements, C1 services administratifs et un usage spécifique École de langues du groupe P3 établissement d’éducation et de formation, est approuvée sous réserve du respect des conditions suivantes :
l’usage du groupe C1 services administratifs est exercé uniquement au rez-de-chaussée et au deuxième étage;
l’usage spécifique École de langues du groupe P3 établissement d’éducation et de formation est exercé uniquement au deuxième étage.
Toute disposition des règlements applicables, compatibles avec l’occupation prévue au présent article, s’applique.