939.206.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur le territoire formé du lot numéro 1 304 741 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RCA1VQPC22 de l’annexe IV, par un usage du groupe C11 résidence de tourisme, comportant un maximum de six logements destinés à un tel usage.
