Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.209.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’une portion de la cour arrière d’un bâtiment situé sur le territoire formé du lot numéro 3 932 716 du cadastre du Québec, illustrée en hachuré au plan numéro RCA1VQ4PC23 de l’annexe  IV, par de l’entreposage extérieur de type « C » et de type « D ».