939.214.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur le territoire formé d’une partie du lot numéro 2301-23-P et d’une partie du lot numéro 2301-189 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC24 de l’annexe IV, par un usage du groupe C20 restaurant.
