939.217. Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec, illustrée au plan numéro RCA1VQ4PC25 de l’annexe IV, par des usages des groupes C1 services administratifs et H1 logement sans limite du nombre de logements.
939.217. Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 285 872 du cadastre du Québec, illustrée au plan numéro RCA1VQ4PC25 de l’annexe IV, par des usages du groupe C1 services administratifs.
