939.220.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée des lots numéros 1815 et 1816-P du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC26 de l’annexe IV, par un usage des groupes H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension.
