Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2015-03-23 Afficher le document à cette date

939.224.Tout plan de construction, de modification ou toute demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant le territoire visé à l’article 939.223 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 20 de l’annexe V.

2015, R.C.A.1V.Q. 204, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.224
Versions de la disposition

2015-03-23 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.224Versions de la disposition

2015-03-23 Afficher le document à cette date

Article 939.224
Versions de la disposition