Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.226.Une dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 20 de l’annexe VI est autorisée.
En outre du premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent :
l’article 614 ne s’applique pas;
malgré l’article 607, une case de stationnement peut être située partiellement sur un lot visé par la présente section et partiellement sur un lot adjacent.
Toute autre norme de la réglementation de la Ville compatible avec les normes de la présente section s’applique.