939.231.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 218 684 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQPC28, par un usage du groupe C2 vente au détail et services pour une superficie de plancher maximale de 1 025 mètres carrés.
