939.246.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 476 965 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC30 de l’annexe IV, par : 1°un usage du groupe H1 logement d’un seul logement dans un bâtiment isolé;
2°un usage du groupe C1 services administratifs;
3°un lieu de rassemblement du groupe d’usages C3 lieu de rassemblement dont l’activité principale est de pratiquer une activité en matière de culture, de divertissement, de loisirs ou communautaire;
4°un usage du groupe C20 restaurant, qui peut excéder la superficie maximale de plancher de 30 mètres carrés occupée par l’aire de consommation;
5°un usage du groupe I1 industrie de haute technologie;
6°un bar associé au lieu de rassemblement prévu au paragraphe 3°;
7°un spectacle ou une présentation visuelle associé à un restaurant ou à un lieu de rassemblement prévu au paragraphe 3°.
