939.247.L’occupation des bâtiments situés sur la partie du territoire visée à l’article 939.246, par les usages visés aux paragraphes 1° à 8° et sous réserve des conditions suivantes, est autorisée : 1°un usage du groupe H1 logement d’un seul logement par bâtiment isolé;
2°un usage du groupe C1 services administratifs;
3°un lieu de rassemblement du groupe d’usages C3 lieu de rassemblement dont l’activité principale est de pratiquer une activité en matière de culture, de divertissement, de loisirs ou communautaire;
4°un usage du groupe C20 restaurant, qui peut excéder la superficie maximale de plancher de 30 mètres carrés occupée par l’aire de consommation;
5°un usage du groupe I1 industrie de haute technologie;
6°un bar associé au lieu de rassemblement prévu au paragraphe 3°, pourvu que la superficie de plancher occupée par l’usage associé n’excède pas 20 % de la superficie de plancher de l’usage principal;
7°un spectacle ou une présentation visuelle associé à un restaurant ou à un lieu de rassemblement prévu au paragraphe 3°.
L'exercice des usages visés aux paragraphes 3° à 7° est limité au rez-de-chaussée de la partie du bâtiment situé aux 727 et 731, rue De Saint-Vallier Est, illustrée en hachuré au plan du document numéro 21 de l’annexe VI et, à l’exception de l’usage visé au paragraphe 5°, ils ne doivent produire aucun bruit ou aucune vibration perceptible à l’extérieur de ce bâtiment.
En outre, un seul café-terrasse est autorisé et l’exercice de cet usage est limité à la partie du territoire illustrée en quadrillé au plan du document numéro 21 de l’annexe VI.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique. 
